CONDITIONS GENERALES DE VENTE WALLERIANA
I. Préambule
Walleriana est une marque française, s’adressant à toute personne sujette à des troubles légers de la circulation veineuse. Lancée en décembre 2014, Walleriana propose des produits (collants, chaussettes et bas bien-être à compression douce, accessoires bien-être) tendances et confortables avec pour objectif principal la prévention des risques liés à l’insuffisance veineuse.
Les sites « walleriana.com » et « blog.walleriana.com » sont édités par :
Walleriana
26 rue Anderemarienea
64500 Saint Jean de Luz
N° RCS de Paris : 795 193 648 00040
Mail : contact@walleriana.com
Téléphone : 01.73.74.97.57
N° de TVA intracommunautaire : FR10 79519364800032
N° de déclaration CNIL effectuée le 4/12/2014 : 1816281 v 0
II. Directrice de la publication
Juliette de Feraudy
III. Hébergeur des sites
Les sites « walleriana.com » et « blog.walleriana.com » sont hébergés par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les sites « walleriana.com » et « blog.walleriana.com » présentent les produits disponibles à la vente mais également des articles relatifs à la prévention des risques liés à l’insuffisance veineuse et des conseils bien-être.
IV. Glossaire
4.1. Termes utilisés
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGU » et « CGV », les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
– « Walleriana » : entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et de Bayonne sous le numéro 795 193 648 00040 et domiciliée au 26 rue Anderemarienea 64500 Saint Jean de Luz. Walleriana est détenue en totalité par Mademoiselle Juliette de Feraudy.
– « Chaussettes » : chaussettes bien-être de la marque Walleriana, dotées d’une compression légère (classe 1) à modérée (classe 2), pour améliorer le retour veineux.
– « Collants » : désigne les collants bien-être de la marque Walleriana, dotés d’une compression légère (classe 1) à modérée (classe 2), pour améliorer le retour veineux.
– « Bas » : désigne les bas bien-être de la marque Walleriana, dotés d’une compression légère (classe 1) à modérée (classe 2), pour améliorer le retour veineux.
– « Accessoires » : désigne tous les autres produits n’appartenant pas à la catégorie des collants, chaussettes et bas de contention, vendus sur le site de Walleriana, et vendus comme accessoires des Produits Principaux, et/ou séparément des Produits Principaux.
– « Produits » : désigne tout bien mis en vente sur le site de Walleriana.
– « Produits Principaux » : désigne les collants, chaussettes et bas vendus à titre principal sur le site de Walleriana, et qui en représentent l’activité principale.
– « Services » : désigne les prestations et produits proposés sur le site de Walleriana.
– « Propriété Intellectuelle » : désigne les droits portant sur les brevets, marques, dessins et modèles, contenus originaux, savoir-faire, noms commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle qui font l’objet d’une protection.
– « Sites » : désigne les sites Walleriana.com et Blog.walleriana.com.
4.2. Interprétation des termes
Les mots au pluriel ont le même sens que ceux écrits au singulier et inversement.
La langue française est la langue d’interprétation en cas de doute ou de divergence de sens d’un terme.
V. Dispositions générales
5.1. Objet des CGU et des CGV
Les présentes CGU et CGV régissent vos relations avec Walleriana en-dehors et dans le cadre de la vente de Produits.
5.2. Acceptation des CGU et des CGV
L’utilisation des Sites est réservée à toute personne physique et majeure, ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU et CGV.
La navigation sur les Sites « walleriana.com » et « blog.walleriana.com » est soumise à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGU et, dans le cadre d’une commande en ligne, des CGV dans les mêmes conditions.
Ces CGU et CGV sont disponibles au bas de chaque page et peuvent être consultées, téléchargées, sauvegardées et imprimées dans le cadre d’un usage strictement personnel à tout moment.
5.3. Application des CGU et des CGV
Les présentes CGU s’appliquent dès la navigation sur les Sites jusqu’à la fin de leur consultation.
Les CGV en particulier s’appliquent à toute vente réalisée à partir des Sites. Il vous appartient d’en prendre connaissance avant d’effectuer une commande et de cocher la case prévue à cet effet lors de la confirmation de votre commande.
La confirmation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la confirmation. Elles vous sont donc opposables dès leur acceptation.
Les CGV pouvant être modifiées à tout moment par Walleriana, la version des CGV applicable au contrat en ligne est celle qui était en vigueur au jour de la commande.
VI. Accès aux Sites
Les Sites sont accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf opération de maintenance nécessaire.
Leur consultation requiert le matériel adéquat à toute navigation sur Internet (ordinateur, smartphone, tablette,…) et une connexion idoine. L’utilisation d’un langage de programmation ou d’un logiciel spécifique de votre part relève de votre responsabilité.
Walleriana ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait :
– d’un dommage (perte, vol de données,…) directement ou indirectement lié au matériel ou à la technologie que vous utilisez (langage de programmation, logiciel, virus, …) ;
– de la maintenance éventuellement nécessaire de ses Sites ;
– de toute intrusion dans son système informatique ou dans le vôtre, virus et tout dysfonctionnement du réseau qui ne lui serait pas imputable en vertu de l’obligation de moyens à laquelle est soumise Walleriana ;
– de manière générale, d’une perte de chiffre d’affaire, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou de manque à gagner suite à votre utilisation des Sites dans le cadre des présentes CGU et CGV.
VII. Utilisation des Sites
Outre le respect des présentes, l’utilisation des Sites est soumise à la stricte observation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur.
Vous êtes par ailleurs soumis à une obligation de loyauté à l’égard de Walleriana et des autres utilisateurs.
Dans le cadre du blog plus particulièrement, vous vous engagez à ne poster aucun commentaire injurieux, diffamatoire, malveillant ou pouvant porter atteinte à l’intégrité de Walleriana, de ses Sites ainsi que de leurs contenus, à d’autres utilisateurs ou tiers.
Par ailleurs, tout acte de publicité est strictement interdit sur les Sites.
VIII. Inscription
Vous avez la possibilité de vous inscrire aux Sites à condition d’être majeur et capable de contracter ou disposant d’une autorité parentale pour s’engager juridiquement. Dans ce cadre, il vous est demandé impérativement votre adresse mail, vos nom et prénom et un mot de passe. Après l’envoi du formulaire, un mail vous est envoyé comportant un lien de confirmation d’inscription.
Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul compte.
Vous garantissez à Walleriana l’exactitude, la sincérité et la conformité des données renseignées à la réalité et vous vous engagez à modifier ces dernières en cas de changement de situation.
Vous assurez la confidentialité de votre compte et de vos données de connexion (identifiant et mot de passe).
Le compte est exclusivement personnel et ne peut être ni utilisé ni cédé à un tiers.
En cas d’oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité de demander sa réinitialisation en fournissant votre adresse mail.
Vous garantissez Walleriana contre :
– toute utilisation de son compte contraire aux CGU et CGV ;
– toute utilisation frauduleuse de votre part ou d’un tiers ;
– toute usurpation de votre identité ;
– toute perte ou vol de vos données de connexion et tout dommage pouvant en résulter. Dans ce cas, vous vous engagez à en informer Walleriana sans délai.
Walleriana se réserve le droit de supprimer ou de suspendre votre compte et/ou d’engager votre responsabilité en cas :
– de double compte ;
– d’utilisation frauduleuse de votre part ou de la part d’un tiers ;
– d’usurpation d’identité ;
– de dommage résultant de la perte du vol de vos données de connexion.
IX. Produits proposés
9.1. Description des Produits et des Services
Les Collants, Chaussettes et Bas bien-être proposés à la vente et décrits sur les Sites sont des produits dotés d’une compression dégressive, réalisés à partir d’un maillage spécifique permettant, lorsqu’ils sont portés, d’améliorer la circulation veineuse et par voie de conséquence, de prévenir les risques liés aux troubles de la circulation. Les Collants, Chaussettes et Bas bien-être Walleriana sont dotés d’une compression dégressive légère à modérée, strictement pensés pour le bien-être des jambes et la prévention des troubles mineurs de la circulation veineuse.
Les Accessoires sont des produits de mode vendus séparément ou en agrément des Produits Principaux proposés sur le site de Walleriana.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont exposées sur les Sites afin que vous en preniez connaissance avant de passer toute commande.
La présentation et la description de chaque Produit affichées sur les Sites sont réalisées avec la plus grande attention, afin de vous informer au mieux.
Walleriana garantit que les Produits proposés à la vente sont conformes aux prescriptions légales, réglementaires et administratives, françaises et européennes, relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs mais également à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Enfin, dans le cadre de son Blog, Walleriana propose des conseils et recettes bien-être, des portraits de femmes (entrepreuses ou autres), et des actualités liées à Walleriana.
9.2. Mise en garde
Malgré toute l’attention portée à la qualité des articles en vente, Walleriana vous met en garde contre les risques pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Collants, Chaussettes et Bas.
Les Collants, Chaussettes et Bas sont fabriqués dans des conditions strictes respectant les normes mises en œuvre en Europe (CE) et aux Etats-Unis (FDA), et composés de matières de qualité. Néanmoins, certaines matières peuvent provoquer des intolérances (les Collants, Chaussettes et Bas de la marque Walleriana sont garantis SANS LATEX). Il vous appartient de vous renseigner avant tout usage des Collants, Chaussettes et Bas vendus sur les Sites.
Il est de votre responsabilité de consulter un médecin généraliste ou un spécialiste angiologue afin que ce dernier forme un diagnostic approprié préalablement à l’utilisation des Services proposés sur les Sites et à l’utilisation des Collants, Chaussettes et Bas.
Les conseils, services et informations apportés sur les Sites ne sont ni complets, ni exhaustifs. Ces conseils, services et informations ne constituent en aucun cas une consultation ou un avis médical, et ne peuvent prétendre à remplacer les conseils dispensés par un professionnel de la santé.
En cas de doute quant au choix de la taille et du niveau de compression appropriés aux troubles veineux, vous devez vous en référer aux indications fournies par votre médecin généraliste ou votre angiologue.
La responsabilité de Walleriana ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation sans avis médical préalable, d’utilisation contraire à un avis médical, ou encore de mauvais entretien des Collants, Chaussettes et Bas de votre part.
X. Tarifs des Produits et modalités de paiement
10.1. Tarifs des Produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union Européenne, à l’exclusion des Départements et Régions d’Outre Mer, hors éventuelle participation aux frais de port.
Quelque soit l’origine de la commande, son paiement s’effectue en euros.
Il vous appartient de relire et vérifier attentivement les éléments de votre commande, dont le prix et les éventuelles réductions, avant de la confirmer.
Walleriana se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La confirmation de la commande vaut obligation de paiement.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Les produits restent la propriété de Walleriana jusqu’au paiement du prix.
En tout état de cause, Walleriana se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement serait incomplet.
10.2. Modalités de paiement
Pour tout règlement par carte bancaire, vous avez le choix entre un règlement via le module de paiement du Crédit Agricole 3D secure ou un règlement par virement bancaire.
10.2.1. Règlements via le module Crédit Agricole 3D secure :
Le module Crédit Agricole 3D secure permet de sécuriser votre transaction, en vous redirigeant vers une page cryptée, sur laquelle vous est demandé votre mot de passe, code secret envoyé par votre banque sur votre téléphone portable, et que vous seul connaissez.
10.2.2. Règlements par virement bancaire :
Vous disposez d’un délai de 24 heures après la validation de votre commande pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande est annulée.
Les informations bancaires à utiliser pour les virements sont les suivantes :
Banque : 16906
Guichet : 00013
Numéro de compte : 87003560013
Clé : 31
IBAN ETRANGER : FR76 1690 6000 1387 0035 6001 331
BIC : AGRIFRPP869
NOM et ADRESSE du titulaire :
Walleriana
26 rue Anderemarienea
64500 Saint Jean de Luz
Avant toute validation d’une commande, afin d’éviter toute tentative d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, Walleriana se réserve le droit de suspendre la commande en cours, quel qu’en soit le montant, et de vous réclamer la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
10.3. Lutte contre la fraude
En cas d’incident de paiement, de tentative de fraude ou de fraude avisée sur une précédente commande, Walleriana se réserve le droit d’annuler toute commande en cours ainsi que toutes commandes ultérieures, et de procéder au recouvrement immédiat des sommes dues.
En cas de tentative de fraude constatée, Walleriana se réserve le droit d’annuler la commande en cours et de supprimer le compte dudit fraudeur, et ce de manière définitive.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales devant le Tribunal de Paris.
Dans le cas où Walleriana devrait faire appel à un tiers pour recouvrer une créance, les frais de recouvrement seraient à la charge du débiteur.
XI. Etapes de la commande
11.1. Offre de vente
L’offre de vente porte sur les Produits présentés sur les Sites.
Rédigée en français et en anglais, elle est réservée aux consommateurs situés en France Métropolitaine et dans les DOM, sur les territoires de l’Europe, et de l’Amérique.
Sauf mention d’une durée particulière, l’offre de vente est valable tant que les Produits demeurent indiqués sur les Sites et dans la limite des stocks disponibles.
L’offre de vente est considérée comme acceptée à partir du moment où vous confirmez votre commande.
11.2. Commande
Avant la passation de votre commande, vous devez avoir pris connaissance des CGU et des CGV.
Une fois que vous avez rempli votre panier d’achat des Produits et des quantités de Produits souhaités, vous pouvez cliquer sur « commander ».
Vous êtes alors redirigé vers la page « informations » où vous êtes invité à remplir les données relatives à la livraison et au mode de paiement.
A ce stade, il vous est possible de revenir aux pages précédentes afin de modifier votre commande ou corriger les informations données.
Il vous est demandé d’accepter les CGU et CGV lors de la confirmation de votre commande. La confirmation de la commande emporte acceptation des CGU et CGV.
Vous recevez un courrier électronique accusant réception de votre commande et de son paiement de la part de Walleriana dans les meilleurs délais. Un récapitulatif de la commande vous est également adressé. Ces documents valent contrat de vente entre Walleriana et vous.
Toute modification de commande après confirmation de cette dernière est soumise à l’acceptation de Walleriana.
Walleriana pourra refuser une commande pour motifs légitimes, tenant à une quantité anormalement importante des Produits.
En cas d’indisponibilité d’un Produit qui n’aurait pas été indiquée lors de la commande, celle-ci se transforme automatiquement en pré-commande. Walleriana vous adresse alors un mail de confirmation de pré-commande dans l’attente d’un stock disponible. Vous pouvez vous y opposer par mail, Walleriana s’engage alors à vous rembourser le montant de votre commande au plus tard dans les 30 jours.
XII. Conservation, archivage et preuve.
Les bons de commande et de livraison sont conservés et archivés sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable des relations contractuelles au sens de l’article 1348 du Code Civil. Ils peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
XIII. Livraison des Produits
13.1. Modalités de livraison et délais
Walleriana livre ses Produits en France Métropolitaine et dans les DOM, sur les territoires de l’Europe, et de l’Amérique.
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison que vous indiquez lorsque vous passez votre commande. Il vous appartient d’en vérifier l’exactitude au moment de la validation de la commande. Les frais de retour de colis survenus suite à une invalidité du nom ou de l’adresse sont à votre charge.
L’envoi de la commande s’effectue à réception du complet paiement.
Le colis suivi est remis au prestataire dans un délai moyen de 24 à 48 heures après réception et validation de la commande, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
Exception concernant l’ouverture de pré-commandes : dans ce cas, et dans ce cas uniquement, vous êtes informé que vous pouvez commander le Produit sur les Sites alors que ce dernier n’est pas en stock. Walleriana s’engage à vous informer dès l’envoi des Produits.
Le délai d’envoi correspond au délai moyen de traitement de la commande et n’est qu’indicatif. Walleriana n’est en aucun cas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.
Les colis sont envoyés par lettre suivie. Le numéro de suivi vous est transmis par mail ou, si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité de le demander en envoyant un mail à l’adresse contact@walleriana.com.
Walleriana décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
13.2. Traitement des litiges et réclamations liés à la livraison
En cas d’absence, le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. En cas d’impossibilité, le prestataire y dépose un bordereau de passage.
Sans manifestation de votre part dans le délai inscrit sur le bordereau, les Produits nous sont renvoyés et nous prenons contact avec vous afin de fixer une nouvelle date de livraison. Sans réponse de votre part dans un délai raisonnable, nous procédons au remboursement de votre paiement.
Lorsqu’un retard d’expédition est susceptible d’avoir un impact sur le délai de livraison, Walleriana vous en informe immédiatement.
En cas de retard de livraison, vous pouvez contacter Walleriana aux fins de traitement de votre réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@walleriana.com.
Walleriana s’engage à traiter toutes vos réclamations dans les meilleurs délais.
Si ce retard excède le délai prévu lors de la passation de la commande et qu’il n’est pas dû à un cas de force majeure ni au fait du prestataire, vous pouvez nous enjoindre de livrer la commande dans un délai raisonnable. En l’absence de réaction de notre part, vous pouvez nous envoyer une demande de résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le remboursement du paiement interviendra 14 jours après la dénonciation du contrat. Si la livraison est intervenue dans ce délai de 14 jours, vous pourrez nous renvoyer les Produits livrés dans un délai de 14 jours à la date de réception des produits.
En cas d’erreur de livraison, vous vous engagez à nous en faire part le jour suivant la livraison prévue.
En cas de colis endommagé (Produit manquant, visiblement abîmé dans son emballage, ou emballage déjà ouvert), vous vous engagez à en avertir Walleriana par tous moyens, et dans un délai de 3 jours suivant la réception dudit Produit.
En cas de Produit non conforme, vous pouvez nous contacter dans le même délai pour en obtenir le remplacement ou la résolution de la vente.
Le défaut de livraison emporte résolution de plein droit du contrat de vente.
Au moment où vous prenez possession des Produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
XIV. Droit de rétractation
Vous disposez, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer discrétionnairement dans le délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des Produits à votre adresse de livraison.
Ce droit peut également être exercé avant la réception des Produits.
Pour l’exercer valablement, vous devez nous envoyer votre demande, mentionnant votre droit de rétractation sans ambiguïté, par courrier postal ou électronique, en précisant le numéro de votre commande :
Walleriana
A l’attention de Juliette de Feraudy
26 rue Anderemarienea
64500 SAINT JEAN DE LUZ
ou
A compter de votre demande de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner les Produits.
Les Produits retournés, à l’exception des Collants, Bas et Chaussettes, doivent l’être dans leur état et emballage d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’origine.
S’agissant des Collants, Bas et Chaussettes, ces derniers doivent nous être retournés dans leur état et emballage d’origine non ouvert (scellé). En aucun cas, ils ne doivent avoir été portés.
De manière générale, tout Produit portant des marques d’utilisation ou d’usure sera systématiquement refusé.
Votre remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait valoir votre droit et que les Produits nous ont été retournés. Ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des Produits ou jusqu’à l’obtention de la preuve de l’expédition des Produits de votre part. Ce remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé.
XV. Modalités de retour
En cas de Produit défectueux ou de différence manifeste entre le Produit commandé et le Produit livré, vous devez retourner le Produit dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception.
Si vous souhaitez retourner un Produit vous devez contacter Walleriana par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@walleriana.com.
Les Produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine intacte. Tout Produit déjà porté ou ne respectant pas les conditions de retour ne sera ni échangé, ni remboursé.
Le retour des Produits doit se faire par colis ou lettre suivie dont les frais d’envoi sont à votre charge. Vous vous engagez à nous transmettre le numéro de suivi sans délai par mail.
Si les produits retournés sont conformes à l’état dans lequel ils vous ont été envoyés, nous vous rembourserons le prix du retour sur demande expresse de votre part et sous réserve que ce dernier ait été juste et raisonnable, eu égard au nombre de produits et à leur poids.
L’adresse de retour des Produits est la suivante :
Walleriana
A l’attention de Juliette de Feraudy
26 rue Anderemarienea
64500 SAINT JEAN DE LUZ.
Tous les risques et les frais liés au retour des Produits sont à votre charge. Après retour des Produits en nos locaux, nous contrôlons leur état. Cela implique que nous pouvons accepter ou refuser tout retour qui ne respecterait pas les conditions définies dans ce paragraphe. En cas de refus, le Produit vous est renvoyé. En cas d’acceptation, le Produit vous est remboursé.
Les Produits retournés sont, si vous en avait fait la demande expresse, remboursés ou échangés. Si vous n’exprimez pas explicitement votre demande, vous serez remboursé dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes.
XVI. Modalités de remboursement
Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé lors de la réception par Walleriana du Produit que vous avez retourné.
Le remboursement de tout ou partie de la commande retournée s’effectue dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit, et ce, par le moyen utilisé lors du paiement de la commande.
Walleriana n’est tenue de vous rembourser que conformément aux dispositions des articles 10 et 11 des présentes.
XVII. Garanties légales
Conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation relatifs à la garantie de conformité et aux articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés, et malgré toute autre disposition des présentes CGU et CGV, Walleriana est tenue de vous rembourser ou de vous échanger tout Produit qui apparaitrait défectueux ou qui ne correspondrait pas à votre commande.
Dans le cadre de l’exercice des garanties légales des vices cachés et de conformité, vous devez nous retourner les Produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande dans l’état dans lequel vous les avez reçus.
Vous pouvez nous demander le remboursement du prix de vente ou l’échange des Produits défectueux ou non conformes à la commande
XVIII. Résolution du contrat de vente
Vous pouvez demander la résolution du contrat de vente en cas de non-conformité du Produit aux caractéristiques déclarées sur le site ou en cas de dépassement du délai de livraison indiqué.
Walleriana peut prononcer la résolution du contrat de vente en cas de refus de votre part de prendre livraison ou de non-paiement intégral du prix.
Cette résolution intervient par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle donne lieu à la restitution des Produits de votre part et à la restitution du paiement par nos soins.
XIX. Propriété Intellectuelle
Sous réserve du respect des présentes, Walleriana accorde à ses utilisateurs, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l’accès et à l’utilisation des Sites pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.
Tous les éléments de Propriété Intellectuelle des Sites et des Produits sont et restent en toute circonstance la propriété intellectuelle et exclusive de Walleriana.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des éléments de Propriété Intellectuelle des Sites et des Produits se trouvant sur le Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite et expresse de la part de Walleriana est strictement interdite et susceptible de poursuites civiles et pénales.
XX. Responsabilité
20.1. Relative à l’utilisation des Sites
Walleriana n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité de Walleriana ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Walleriana ne saurait être responsable en cas de fraude de votre part ou d’un tiers, ou d’usurpation de votre identité.
Walleriana ne peut être tenue responsable d’une perte de chiffre d’affaire, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou de manque à gagner suite à l’utilisation des Sites dans le cadre des présentes CGU et CGV.
Walleriana décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes publiés sur les pages du Site et du Blog et pouvant renvoyer à d’autres sites Internet non-affiliés à Walleriana.
20.2. Relative aux informations, conseils et services fournis par Walleriana
Walleriana ne saurait être tenue d’une obligation de résultat suite à votre utilisation de ses Services, ou à votre application des conseils fournis par Walleriana.
L’utilisation des conseils, services et informations proposés sur les Sites s’effectue sous votre seule et entière responsabilité.
20.3. Relatives aux Produits
Conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes, la responsabilité de Walleriana ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation sans avis médical préalable, ou encore de mauvais entretien de votre part des Collants, Bas et Chaussettes, et autres Produits se trouvant sur le site.
Walleriana ne saurait être tenue responsable des éventuelles réactions indésirables provoquées par le port de Collants, Bas et Chaussettes et autres Produits vendus sur le Site. Il appartient à chacun de se renseigner auprès de son médecin généraliste quant aux risques et bénéfices résultant de l’utilisation de ces produits.
20.4. Relative aux commentaires
En tant qu’éditeur, Walleriana est l’auteur des textes reproduits sur les Sites.
Les utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires sur les articles publiés. Walleriana contrôle a priori le contenu de ces commentaires.
Tout commentaire odieux (apologie du terrorisme, crime contre l’humanité, appel à la haine, etc), injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée et de manière générale au droit des personnes ne sera pas publié.
L’utilisateur reste responsable de ses propos et garantit Walleriana contre toute violation de droits de propriété intellectuelle, atteinte aux personnes, ordre public, bonnes mœurs, lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article 6, I, 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Walleriana met à la disposition des utilisateurs des Sites un dispositif de signalement des commentaires odieux, notamment haineux, discriminatoires, faisant l’apologie de crimes contre l’Humanité et du terrorisme, provoquant à la haine ou à la discrimination, faisant état de pédopornographie.
Tout commentaire odieux ou manifestement illicite sera supprimé et pourra donner lieu à la suppression du compte de l’auteur et/ou à la transmission de l’information aux autorités compétentes.
20.5. Relative à la vente de Produits
Walleriana ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution partielle ou totale, exécution tardive ou mauvaise exécution qui vous serait imputable, ou imputable à un tiers au contrat ou qui résulterait d’un cas de force majeure.
Il en serait de même en cas de vente d’un Produit qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur dans votre pays.
XXI. Protection des données
Les présentes dispositions sont également disponibles dans la Politique de Confidentialité.
21.1. Données à caractère personnel
Le traitement des fichiers de données personnelles détaillé ci-dessous a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés le 4 décembre 2014 et enregistré sous le numéro 1816281 v 0.
Ce traitement est sous la responsabilité de :
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26 rue Anderemarienea
64500 SAINT JEAN DE LUZ
SIRET : 795 193 648 00040
Seules certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées et archivées par Walleriana.
Walleriana ne traite que les données strictement nécessaires à l’utilisation de ses Sites. Pour plus de transparence, les données dont le renseignement est obligatoire sont indiquées par un astérisque.
Dans le cas des données que vous nous fournissez, vous nous garantissez leur exactitude, leur sincérité et leur conformité à la réalité et vous vous engagez à informer Walleriana en cas de changement de situation.
Ce traitement de données personnelles a pour finalité :
– la gestion des commentaires publiés sur le blog : lutte contre l’apologie du terrorisme, appel à la haine, diffamation, injure,…
– l’élaboration de statistiques commerciales
– la gestion des demandes tenant au droit d’accès et de rectification des données personnelles et du droit d’opposition à leur collecte.
Ces informations sont destinées exclusivement à Walleriana et aux personnes responsables de la gestion des Sites.
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées uniquement pour les finalités précédemment indiquées.
Elles ne seront ni communiquées, ni cédées, ni transférées à quiconque sauf sur requête d’une autorité administrative et d’une autorité judiciaire habilitées et fondées à en faire la demande.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement.
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21.2. Cookies
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21.3. Droits
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concerne.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@walleriana.com.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
XXII. Modification des services et des CGU et CGV
Walleriana se réserve le droit de modifier ou d’interrompre sans préavis les services proposés.
Walleriana se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU et CGV. Il vous appartient donc de consulter régulièrement les présentes. Toute utilisation des Sites après modification des CGU et CGV emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des modifications apportées aux présentes.
XXIII. Divisibilité des CGU et CGV
Au cas où une clause des présentes s’avérerait inapplicable, illégale, nulle ou serait réputée non écrite pour quelque raison que ce soit, cela resterait sans effet sur la validité des autres clauses.
XXIV. Règlement amiable des litiges
Vous vous engagez à rechercher une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir avant d’intenter un quelconque recours judiciaire.
Vous pouvez prendre contact avec nous directement. En l’absence de réaction de notre part ou d’insatisfaction, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de médiation en suivant ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
XXV. Droit applicable et juridiction compétente
Les Sites et leur utilisation relèvent du droit français en vigueur de même que les présentes CGU et CGV et leur interprétation.
Sauf disposition impérative contraire, la compétence juridictionnelle en cas de litige revient aux juridictions françaises, après la recherche d’une solution amiable.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont été mises à jour le 15/06/2020.