CONDITIONS GENERALES DE VENTE WALLERIANA 

I.  Préambule

 

Walleriana est une marque française, s'adressant à toute personne sujette à des troubles légers de la circulation veineuse. Lancée en décembre 2014, Walleriana propose des produits (collants, chaussettes et bas bien-être à compression douce, accessoires bien-être) tendances et confortables avec pour objectif principal la prévention des risques liés à l'insuffisance veineuse.

Les sites « walleriana.com » et « walleriana.com/mag » sont édités par :

Walleriana

26 rue Anderemarienea

64500 Saint Jean de Luz

N° RCS de Bayonne : 795 193 648

Mail : contact@walleriana.com

Téléphone : 07.56.92.25.25 (service client = pas de démarchage svp)

N° de TVA intracommunautaire : FR10 79519364800040

 

II.  Directrice de la publication

Juliette de Feraudy

juliette@walleriana.com

III.  Hébergeur des sites

Les sites « walleriana.com » et « walleriana.com/mag » sont hébergés par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les sites « walleriana.com » et « walleriana.com/mag » présentent les produits disponibles à la vente mais également des articles relatifs à la prévention des risques liés à l’insuffisance veineuse et des conseils bien-être.

IV.  Glossaire

4.1.  Termes utilisés 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGU » et « CGV », les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous : 

-        « Walleriana » : entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 795 193 648 00040 et domiciliée au 26 rue Anderemarienea 64500 Saint Jean de Luz. Walleriana est détenue en totalité par Madame Juliette TREY DE FERAUDY.

-        « Chaussettes » : chaussettes bien-être de la marque Walleriana, dotées d’une compression légère (classe 1) à modérée (classe 2), pour améliorer le retour veineux.

-        « Collants » : désigne les collants bien-être de la marque Walleriana, dotés d’une compression légère (classe 1) à modérée (classe 2), pour améliorer le retour veineux.

-        « Bas » : désigne les bas bien-être de la marque Walleriana, dotés d’une compression légère (classe 1) à modérée (classe 2), pour améliorer le retour veineux.

-        « Accessoires » : désigne tous les autres produits n’appartenant pas à la catégorie des collants, chaussettes et bas de contention, vendus sur le site de Walleriana, et vendus comme accessoires des Produits Principaux, et/ou séparément des Produits Principaux. 

-        « Produits » : désigne tout bien mis en vente sur le site de Walleriana.

-        « Produits Principaux » : désigne les collants, chaussettes et bas vendus à titre principal sur le site de Walleriana, et qui en représentent l’activité principale.

-        « Services » : désigne les prestations et produits proposés sur le site de Walleriana.

-        « Propriété Intellectuelle » : désigne les droits portant sur les brevets, marques, dessins et modèles, contenus originaux, savoir-faire, noms commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle qui font l'objet d'une protection.

-        « Sites » : désigne les sites Walleriana.com et Blog.walleriana.com.

 

4.2.  Interprétation des termes

Les mots au pluriel ont le même sens que ceux écrits au singulier et inversement.

La langue française est la langue d’interprétation en cas de doute ou de divergence de sens d’un terme.

  

V.  Dispositions générales 

5.1.  Objet des CGU et des CGV 

Les présentes CGU et CGV régissent vos relations avec Walleriana en-dehors et dans le cadre de la vente de Produits.

 

5.2.  Acceptation des CGU et des CGV

L’utilisation des Sites est réservée à toute personne physique et majeure, ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU et CGV.

La navigation sur les Sites « walleriana.com » et « walleriana.com/mag » est soumise à l’acceptation pleine, entière et sans réserves des CGU et, dans le cadre d’une commande en ligne, des CGV dans les mêmes conditions.

Ces CGU et CGV sont disponibles au bas de chaque page et peuvent être consultées, téléchargées, sauvegardées et imprimées dans le cadre d’un usage strictement personnel à tout moment.

 

5.3.  Application des CGU et des CGV

Les présentes CGU s’appliquent dès la navigation sur les Sites jusqu’à la fin de leur consultation.

Les CGV en particulier s’appliquent à toute vente réalisée à partir des Sites. Il vous appartient d’en prendre connaissance avant d’effectuer une commande et de cocher la case prévue à cet effet lors de la confirmation de votre commande.

La confirmation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la confirmation. Elles vous sont donc opposables dès leur acceptation.

Les CGV pouvant être modifiées à tout moment par Walleriana, la version des CGV applicable au contrat en ligne est celle qui était en vigueur au jour de la commande.

 

VI.  Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf opération de maintenance nécessaire.

Leur consultation requiert le matériel adéquat à toute navigation sur Internet (ordinateur, smartphone, tablette,...) et une connexion idoine. L’utilisation d’un langage de programmation ou d’un logiciel spécifique de votre part relève de votre responsabilité.

Tous les frais que vous pourrez supporter pour accéder aux Sites (matériel informatique, logiciels, connexion internet…etc) sont à votre charge.

Walleriana ne pourra être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité du Site.

Walleriana se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

 

VII.  Utilisation des Sites 

Outre le respect des présentes, l’utilisation des Sites est soumise à la stricte observation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur.

Vous êtes par ailleurs soumis à une obligation de loyauté à l’égard de Walleriana et des autres utilisateurs. 

Dans le cadre du blog plus particulièrement, vous vous engagez à ne poster aucun commentaire injurieux, diffamatoire, malveillant ou pouvant porter atteinte à l’intégrité de Walleriana, de ses Sites ainsi que de leurs contenus, à d’autres utilisateurs ou tiers.

Vous vous engagez également à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, tout acte de publicité est strictement interdit sur les Sites.

  

VIII.  Inscription 

Vous avez la possibilité de vous inscrire aux Sites à condition d’être majeur et capable de contracter ou disposant d’une autorité parentale pour s’engager juridiquement. Dans ce cadre, il vous est demandé impérativement votre adresse mail, vos nom et prénom et un mot de passe, et de manière facultative, votre date d’anniversaire. Après l’envoi du formulaire, un mail vous est envoyé comportant un lien de confirmation d’inscription.

Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul compte.

Vous garantissez à Walleriana l’exactitude, la sincérité et la conformité des données renseignées à la réalité et vous vous engagez à modifier ces dernières en cas de changement de situation.

Vous assurez la confidentialité de votre compte et de vos données de connexion (identifiant et mot de passe). 

Le compte est exclusivement personnel et ne peut être ni utilisé ni cédé à un tiers. 

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité de demander sa réinitialisation en fournissant votre adresse mail.

Vous garantissez Walleriana contre : 

-        toute utilisation de son votre compte contraire aux CGU et CGV ;

-        toute utilisation frauduleuse de votre part ou d’un tiers ;

-        toute usurpation de votre identité ;

-       toute perte ou vol de vos données de connexion et tout dommage pouvant en résulter. Dans ce cas, vous vous engagez à en informer Walleriana sans délai. 

Walleriana se réserve le droit de supprimer ou de suspendre votre compte et/ou d’engager votre responsabilité en cas :

-        de double compte ;

-        d’utilisation frauduleuse de votre part ou de la part d’un tiers ;

-        d’usurpation d’identité ;

-        de dommage résultant de la perte du vol de vos données de connexion.

  

IX.  Produits proposés

9.1.  Description des Produits et des Services 

Les Collants, Chaussettes et Bas bien-être proposés à la vente et décrits sur les Sites sont des Produits dotés d'une compression dégressive, réalisés à partir d’un maillage spécifique permettant, lorsqu’ils sont portés, d’améliorer la circulation veineuse et par voie de conséquence, de prévenir les risques liés aux troubles de la circulation. Les Collants, Chaussettes et Bas bien-être Walleriana sont dotés d’une compression dégressive légère à modérée, strictement pensés pour le bien-être des jambes et la prévention des troubles mineurs de la circulation veineuse.

Les Accessoires sont des produits de mode vendus séparément ou en agrément des Produits Principaux proposés sur le site de Walleriana.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont exposées sur les Sites afin que vous en preniez connaissance avant de passer toute commande.

La présentation et la description de chaque Produit affichées sur les Sites sont réalisées avec la plus grande attention, afin de vous informer au mieux.

Walleriana garantit que les Produits proposés à la vente sont conformes aux prescriptions légales, réglementaires et administratives, françaises et européennes, relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs mais également à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Enfin, dans le cadre de son Blog, Walleriana propose des conseils et recettes bien-être, des portraits de femmes (entrepreneuses ou autres), et des actualités liées à Walleriana.

  

9.2.  Mise en garde 

Malgré toute l’attention portée à la qualité des articles en vente, Walleriana vous met en garde contre les risques pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Collants, Chaussettes et Bas.

Les Collants, Chaussettes et Bas sont fabriqués dans des conditions strictes respectant les normes mises en œuvre en Europe (CE) et aux Etats-Unis (FDA), et composés de matières de qualité. Néanmoins, certaines matières peuvent provoquer des intolérances (les Collants, Chaussettes et Bas de la marque Walleriana sont garantis SANS LATEX). Il vous appartient de vous renseigner avant tout usage des Collants, Chaussettes et Bas vendus sur les Sites.

Il est de votre responsabilité de consulter un médecin généraliste ou un spécialiste angiologue afin que ce dernier forme un diagnostic approprié préalablement à l’utilisation des Services proposés sur les Sites et à l’utilisation des Collants, Chaussettes et Bas.

Les conseils, services et informations apportés sur les Sites ne sont ni complets, ni exhaustifs. Ces conseils, services et informations ne constituent en aucun cas une consultation ou un avis médical, et ne peuvent prétendre à remplacer les conseils dispensés par un professionnel de la santé.

En cas de doute quant au choix de la taille et du niveau de compression appropriés aux troubles veineux, vous devez vous en référer aux indications fournies par votre médecin généraliste ou votre angiologue.

La responsabilité de Walleriana ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation sans avis médical préalable, d’utilisation contraire à un avis médical, ou encore de mauvais entretien des Collants, Chaussettes et Bas de votre part.

 

X.  Tarifs des Produits et modalités de paiement

10.1.  Tarifs des Produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union Européenne, à l’exclusion des Départements et Régions d’Outre-Mer, hors éventuelle participation aux frais de port.

Quelque soit l’origine de la commande, son paiement s’effectue en euros.

Il vous appartient de relire et vérifier attentivement les éléments de votre commande, dont le prix et les éventuelles réductions, avant de la confirmer. 

Walleriana se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La confirmation de la commande vaut obligation de paiement.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Les produits restent la propriété de Walleriana jusqu’au paiement du prix.

En tout état de cause, Walleriana se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement serait incomplet.

 

10.2.  Modalités de paiement 

Pour tout règlement par carte bancaire, vous avez le choix entre un règlement via le module de paiement STRIPE ou un règlement par virement bancaire.

10.2.1. Règlements via le STRIPE :

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau STRIPE. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez Walleriana à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10.2.2. Règlements par virement bancaire :

Vous disposez d’un délai de 24 heures après la validation de votre commande pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande est annulée.

Les informations bancaires à utiliser pour les virements sont les suivantes :

Banque : 16906

Guichet : 00013

Numéro de compte : 87003560013

Clé : 31

IBAN ETRANGER : FR76 1690 6000 1387 0035 6001 331

BIC : AGRIFRPP869

 

NOM et ADRESSE du titulaire :

Walleriana

26 rue Anderemarienea

64500 Saint Jean de Luz

 

Avant toute validation d’une commande, afin d’éviter toute tentative d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, Walleriana se réserve le droit de suspendre la commande en cours, quel qu’en soit le montant, et de vous réclamer la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

10.3.  Lutte contre la fraude

En cas d’incident de paiement, de tentative de fraude ou de fraude avérée sur une précédente commande, Walleriana se réserve le droit d’annuler toute commande en cours ainsi que toutes commandes ultérieures, et de procéder au recouvrement immédiat des sommes dues.

En cas de tentative de fraude constatée, Walleriana se réserve le droit d’annuler la commande en cours et de supprimer le compte dudit fraudeur, et ce de manière définitive.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales devant les juridictions françaises.

Dans le cas où Walleriana devrait faire appel à un tiers pour recouvrer une créance, les frais de recouvrement seraient à la charge du débiteur.

 

XI.  Etapes de la commande 

11.1.  Offre de vente

L’offre de vente porte sur les Produits présentés sur les Sites.

Rédigée en français et en anglais, elle est réservée aux consommateurs situés en France Métropolitaine et dans les DOM, sur les territoires de l’Europe, et de l’Amérique. 

Sauf mention d’une durée particulière, l’offre de vente est valable tant que les Produits demeurent indiqués sur les Sites et dans la limite des stocks disponibles.

L’offre de vente est considérée comme acceptée à partir du moment où vous confirmez votre commande.

 

11.2.  Commande

Avant la passation de votre commande, vous devez avoir pris connaissance des CGU et des CGV. 

Une fois que vous avez rempli votre panier d’achat des Produits et des quantités de Produits souhaités, vous pouvez cliquer sur « commander ».

Vous êtes alors redirigé vers la page « informations » où vous êtes invité à remplir les données relatives à la livraison et au mode de paiement. 

A ce stade, il vous est possible de revenir aux pages précédentes afin de modifier votre commande ou corriger les informations données. 

Il vous est demandé d’accepter les CGU et CGV lors de la confirmation de votre commande. La confirmation de la commande emporte acceptation des CGU et CGV. 

Vous recevez un courrier électronique accusant réception de votre commande et de son paiement de la part de Walleriana dans les meilleurs délais. Un récapitulatif de la commande vous est également adressé. Ces documents valent contrat de vente entre Walleriana et vous.

Toute modification de commande après confirmation de cette dernière est soumise à l’acceptation de Walleriana.

Walleriana pourra refuser une commande pour motifs légitimes, tenant par exemple à une quantité anormalement importante des Produits. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit qui n’aurait pas été indiquée lors de la commande, celle-ci se transforme automatiquement en pré-commande. Walleriana vous adresse alors un mail de confirmation de pré-commande dans l’attente d’un stock disponible. Vous pouvez vous y opposer par mail, Walleriana s’engage alors à vous rembourser le montant de votre commande au plus tard dans les 30 jours.

 

XII.  Conservation, archivage et preuve. 

Les bons de commande et de livraison sont conservés et archivés sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable des relations contractuelles au sens de l’article 1379 du Code Civil. Ils peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

  

XIII.  Livraison des Produits

13.1.  Modalités de livraison et délais 

Walleriana livre ses Produits en France Métropolitaine et dans les DOM, sur les territoires de l’Europe, et de l’Amérique. Les frais de port varient en fonction de la destination des Produits. Les montants vous sont indiqués lors de votre commande.

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison que vous indiquez lorsque vous passez votre commande. Il vous appartient d’en vérifier l’exactitude au moment de la validation de la commande. Les frais de retour de colis survenus suite à une invalidité du nom ou de l’adresse sont à votre charge.

L’envoi de la commande s’effectue à réception du complet paiement.

Le colis suivi est remis au prestataire de transport dans un délai moyen de 24 à 48 heures après réception et validation de la commande, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Exception concernant l’ouverture de pré-commandes : dans ce cas, et dans ce cas uniquement, vous êtes informé que vous pouvez commander le Produit sur les Sites alors que ce dernier n’est pas en stock. Walleriana s’engage à vous informer dès l’envoi des Produits. 

Le délai d’envoi correspond au délai moyen de traitement de la commande et n’est qu’indicatif.

Les colis sont envoyés par lettre suivie. Le numéro de suivi vous est transmis par mail ou, si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de le demander en envoyant un mail à l'adresse contact@walleriana.com.

La livraison interviendra au plus tard 30 jours à compter de la validation de votre commande ou de l’envoi des Produits s’agissant des précommandes.

 

13.2.  Traitement des litiges et réclamations liés à la livraison 

En cas d’absence, le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. En cas d’impossibilité, le prestataire y dépose un bordereau de passage.

Sans manifestation de votre part dans le délai inscrit sur le bordereau, les Produits nous sont renvoyés et nous prenons contact avec vous afin de fixer une nouvelle date de livraison. Sans réponse de votre part dans un délai raisonnable, nous procédons au remboursement de votre paiement.

Lorsqu’un retard d’expédition est susceptible d’avoir un impact sur le délai de livraison, Walleriana vous en informe immédiatement. 

En cas de retard de livraison, vous pouvez contacter Walleriana aux fins de traitement de votre réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@walleriana.com.

Walleriana s’engage à traiter toutes vos réclamations dans les meilleurs délais.

Si ce retard excède le délai prévu lors de la passation de la commande, vous pouvez nous enjoindre de livrer la commande dans un délai raisonnable. En l’absence de réaction de notre part, vous pouvez nous envoyer une demande de résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le remboursement du paiement interviendra dans les 14 jours qui suivront la dénonciation du contrat. Si la livraison est intervenue dans ce délai de 14 jours, vous pourrez nous renvoyer les Produits livrés dans un délai de 14 jours à la date de réception des produits.

En cas d’erreur de livraison, vous vous engagez à nous en faire part le jour suivant la livraison prévue.

En cas de colis endommagé (Produit manquant, visiblement abîmé dans son emballage, ou emballage déjà ouvert), vous vous engagez à en avertir Walleriana par tous moyens, et dans un délai de 3 jours suivant la réception dudit Produit.

En cas de Produit non conforme, vous pouvez nous contacter dans le même délai pour en obtenir le remplacement ou la résolution de la vente.

Le défaut de livraison emporte résolution de plein droit du contrat de vente.

Au moment où vous prenez possession des Produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

 

XIV.  Droit de rétractation

Vous disposez, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer discrétionnairement dans le délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des Produits à votre adresse de livraison.

Ce droit peut également être exercé avant la réception des Produits.

Pour l’exercer valablement, vous devez nous envoyer votre demande via le formulaire ci-après par courrier ou par courriel :

 A l'attention de l’entreprise Walleriana, domiciliée 26, rue ANDEREMARENEA, 64500 SAINT JEAN DE LUZ, contact@walleriana.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

À compter de votre demande de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner les Produits.

Les Produits retournés, à l’exception des Collants, Bas et Chaussettes, doivent l’être dans leur état et emballage d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’origine. 

S’agissant des Collants, Bas et Chaussettes, ces derniers doivent nous être retournés dans leur état et emballage d’origine non ouvert (scellé). En aucun cas, ils ne doivent avoir été portés.

De manière générale, tout Produit portant des marques d’utilisation ou d’usure sera systématiquement refusé. 

Votre remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait valoir votre droit et que les Produits nous ont été retournés. Ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des Produits ou jusqu’à l’obtention de la preuve de l’expédition des Produits de votre part. Ce remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé.

 

XV.  Garanties

15.1 Garantie conventionnelle

Concernant les produits de la marque Walleriana uniquement : si le collant ou la chaussette vendue venait à craquer dans deux à six mois (les délais sont indiqués sur la fiche produit), Walleriana s’engage à vous renvoyer gratuitement un nouveau Produit identique ou équivalent dans la limite des stocks disponibles ou à vous rembourser.

15.2 Garanties légales

Conformément aux dispositions de l’article L.217-5 du Code de la Consommation et de l’article 1641 du Code Civil, les Produits livrés par Walleriana bénéficient d’une garantie d’une durée de deux (2) ans, à compter de leur date de réception, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Modalités de mise en oeuvre des garanties 
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
-bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit pour agir

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux années

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Le Client devra alors contacter Walleriana à l’adresse suivante : contact@walleriana.com

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Walleriana, par écrit, de l’existence des vices le plus rapidement possible.

 

Walleriana remplacera les Produits jugés défectueux après retour de ceux-ci en ses locaux.

Toute garantie est exclue en cas de conditions anormales de transport, de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de votre part comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

 

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

- ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site

- ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus

- ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

 

Les Produits retournés pour défaut de conformité doivent l’être dans leur emballage d’origine intacte. Tout Produit déjà porté ou ne respectant pas les conditions de retour ne sera ni échangé, ni remboursé.

En cas de vice caché, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Si vous souhaitez retourner un Produit vous devez contacter Walleriana par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@walleriana.com ou notre service Client au 07 56 92 25 25.

Le retour des Produits doit se faire par colis ou lettre suivie dont les frais d’envoi sont à votre charge.

Vous vous engagez à nous transmettre le numéro de suivi sans délai par mail.

Si les produits retournés sont conformes à l’état dans lequel ils vous ont été envoyés, nous vous rembourserons le prix du retour sur demande expresse de votre part et sous réserve que ce dernier ait été juste et raisonnable, eu égard au nombre de produits et à leur poids.

L’adresse de retour des Produits est la suivante :

Walleriana

A l’attention de Juliette de Trey de Feraudy

26 rue Anderemarienea

64500 SAINT JEAN DE LUZ.

Tous les risques et les frais liés au retour des Produits sont à votre charge. Après retour des Produits en nos locaux, nous contrôlons leur état. Cela implique que nous pouvons accepter ou refuser tout retour qui ne respecterait pas les conditions définies dans ce paragraphe. En cas de refus, le Produit vous est renvoyé. En cas d’acceptation, le Produit vous est remboursé.

Les Produits retournés sont, si vous en avait fait la demande expresse, remboursés ou échangés. Si vous n’exprimez pas explicitement votre demande, vous serez remboursé dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

 

XVI.  Modalités de remboursement 

Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé lors de la réception par Walleriana du Produit que vous avez retourné. 

Le remboursement de tout ou partie de la commande retournée s’effectue dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit, et ce, par le moyen utilisé lors du paiement de la commande. 

Walleriana n’est tenue de vous rembourser que conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGV.

  

XVII.  Résolution du contrat de vente 

Vous pouvez demander la résolution du contrat de vente en cas de non-conformité du Produit aux caractéristiques déclarées sur le site ou en cas de dépassement du délai de livraison indiqué.

Walleriana peut prononcer la résolution du contrat de vente en cas de refus de votre part de prendre livraison ou de non-paiement intégral du prix.

Cette résolution intervient par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle donne lieu à la restitution des Produits de votre part et à la restitution du paiement par nos soins.

  

XVIII.  Propriété Intellectuelle 

Sous réserve du respect des présentes, Walleriana accorde à ses utilisateurs, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation des Sites pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. 

Tous les éléments de Propriété Intellectuelle des Sites et des Produits sont et restent en toute circonstance la propriété intellectuelle et exclusive de Walleriana.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des éléments de Propriété Intellectuelle des Sites et des Produits se trouvant sur le Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite et expresse de la part de Walleriana est strictement interdite et susceptible de poursuites civiles et pénales.

 

XIX.  Responsabilité 

19.1.  Relative à l’utilisation des Sites 

Walleriana n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité de Walleriana ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Walleriana ne saurait être responsable en cas de fraude de votre part ou d’un tiers, ou d’usurpation de votre identité.

Walleriana ne peut être tenue responsable d’une perte de chiffre d’affaire, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou de manque à gagner suite à l’utilisation des Sites dans le cadre des présentes CGU et CGV. 

Walleriana décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes publiés sur les pages du Site et du Blog et pouvant renvoyer à d’autres sites Internet non-affiliés à Walleriana.

 

19.2.  Relative aux informations, conseils et services fournis par Walleriana 

Walleriana ne saurait être tenue d’une obligation de résultat suite à votre utilisation de ses Services, ou à votre application des conseils fournis par Walleriana.

L’utilisation des conseils, services et informations proposés sur les Sites s’effectue sous votre seule et entière responsabilité.

  

19.3.  Relatives aux Produits

Conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes, la responsabilité de Walleriana ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation sans avis médical préalable, ou encore de mauvais entretien de votre part des Collants, Bas et Chaussettes, et autres Produits se trouvant sur le site. 

Walleriana ne saurait être tenue responsable des éventuelles réactions indésirables provoquées par le port de Collants, Bas et Chaussettes et autres Produits vendus sur le Site. Il appartient à chacun de se renseigner auprès de son médecin généraliste quant aux risques et bénéfices résultant de l’utilisation de ces produits.

  

19.4.  Relative aux commentaires

En tant qu’éditeur, Walleriana est l’auteur des textes reproduits sur les Sites.

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires sur les articles publiés. Walleriana contrôle a priori le contenu de ces commentaires. 

Tout commentaire odieux (apologie du terrorisme, crime contre l’humanité, appel à la haine, etc), injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée et de manière générale au droit des personnes ne sera pas publié.

L’utilisateur reste responsable de ses propos et garantit Walleriana contre toute violation de droits de propriété intellectuelle, atteinte aux personnes, ordre public, bonnes mœurs, lois et règlements en vigueur.

Conformément à l’article 6, I, 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Walleriana met à la disposition des utilisateurs des Sites un dispositif de signalement des commentaires odieux, notamment haineux, discriminatoires, faisant l’apologie de crimes contre l’Humanité et du terrorisme, provoquant à la haine ou à la discrimination, faisant état de pédopornographie. 

Tout commentaire odieux ou manifestement illicite sera supprimé et pourra donner lieu à la suppression du compte de l’auteur et/ou à la transmission de l’information aux autorités compétentes.

 

19.5.  Relative à la vente de Produits 

Walleriana ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution partielle ou totale, exécution tardive ou mauvaise exécution qui vous serait imputable, ou imputable à un tiers au contrat ou qui résulterait d’un cas de force majeure.

Il en serait de même en cas de vente d’un Produit qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur dans votre pays.

  

XX.  Protection des données

Vous pouvez à tout moment vous référer à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies.

  

XXI.  Modification des services et des CGU et CGV

Walleriana se réserve le droit de modifier ou d’interrompre sans préavis les services proposés.

Walleriana se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU et CGV. Il vous appartient donc de consulter régulièrement les présentes. Toute utilisation des Sites après modification des CGU et CGV emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des modifications apportées aux présentes.

 

XXII.  Divisibilité des CGU et CGV 

Au cas où une clause des présentes s’avérerait inapplicable, illégale, nulle ou serait réputée non écrite pour quelque raison que ce soit, cela resterait sans effet sur la validité des autres clauses.

 

XXIII.  Règlement amiable des litiges - Médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous disposez de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Walleriana. 

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par Société Médiation Professionnelle est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de Walleriana par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Walleriana dans un délai raisonnable d’un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

XXIV.    Droit applicable et juridiction compétente

Les Sites et leur utilisation relèvent du droit français en vigueur de même que les présentes CGU et CGV et leur interprétation.

Sauf disposition impérative contraire, la compétence juridictionnelle en cas de litige revient aux juridictions françaises, après la recherche d’une solution amiable.

Ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont été mises à jour le 23/05/2022.